1.MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet pole-equestre-compiegne.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site Le présent site est édité par la Société Publique Locale (SPL) du Pôle Équestre du Compiégnois, au capital social de 500 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 885 351 080 R.C.S. Compiègne, dont le siège social est situé :

• Adresse du siège social : Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville, 60200 Compiègne, France
• Adresse d’exploitation : Avenue de l’Armistice, 60200 Compiègne, France
• Téléphone : 03 44 40 02 02
• E-mail : contact@pole-equestre-compiegne.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 885351080

Directeur de la publication Le Directeur de la publication est François Devulder, en qualité de Directeur de la SPL du Pôle Équestre du Compiégnois.

Hébergeur du site Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par téléphone au 1007.

Propriété intellectuelle L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La SPL du Pôle Équestre du Compiégnois accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, clients et visiteurs. La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données personnelles Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site (formulaires de contact, demandes de réservation de balades, inscriptions aux cours ou demandes de séminaires/privatisations) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, au suivi des réservations et à la prospection commerciale. Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Finalité des traitements Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements, de devis ou de réservations (balades, cours, événements).
• Assurer le suivi administratif et opérationnel des prestations équestres.
• L’envoi d’informations sur les actualités et activités du pôle équestre (sous réserve de votre accord).

Destinataires des données Les données collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité de la SPL du Pôle Équestre du Compiégnois. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données prospects / contacts : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients / réservations : 5 ans (conformément aux obligations comptables et civiles).

Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant la direction par e-mail à contact@pole-equestre-compiegne.fr ou par courrier postal à l’adresse : Avenue de l’Armistice, 60200 Compiègne.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET DE PRESTATIONS

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par la SPL du Pôle Équestre du Compiégnois (Cercle Hippique, Grandes Écuries du Roi, Stade Équestre du Grand Parc), incluant les cours d’équitation, les balades en forêt, l’éveil poney, la location de pistes et la privatisation d’espaces (Orangerie, séminaires). Toute réservation ou demande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 1 : Modalités de réservation et de commande La réservation d’une prestation (balade, cours, événement) peut s’effectuer en ligne via le site internet, par téléphone ou directement sur l’un de nos sites. Le fait de valider une réservation ou d’effectuer une demande de commande en ligne constitue un engagement contractuel. À défaut de module de paiement en ligne intégré sur le site, le règlement effectif de la prestation s’effectue sur place auprès du secrétariat ou de l’encadrement, au plus tard le jour de la prestation et avant le début de celle-ci (par espèces, chèque ou carte bancaire).

Article 2 : Tarifs Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la réservation, consultables sur la grille tarifaire officielle du Pôle Équestre. Ils sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 : Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, toute réservation validée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives aux annulations prévues à l’article 4.

Article 4 : Conditions d’annulation et de report

• Par le client : Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date de la prestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical).
• Par le Pôle Équestre (Sécurité / Météo) : La SPL du Pôle Équestre du Compiégnois se réserve le droit d’annuler ou de reporter une balade ou une activité en extérieur en cas de conditions météorologiques défavorables compromettant la sécurité des cavaliers et des équidés, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, un report de la prestation ou un avoir sera proposé au client.

Article 5 : Sécurité, aptitudes et équipements

• Niveau et âge : Les participants doivent s’assurer de respecter les prérequis d’âge et de niveau indiqués pour chaque activité (notamment pour les balades en forêt ou l’éveil poney).
• Équipement : Le port d’une bombe ou d’un casque d’équitation aux normes de sécurité en vigueur est strictement obligatoire pour tous les cavaliers durant la pratique.
• Responsabilité : Le Pôle Équestre décline toute responsabilité en cas d’accident consécutif au non-respect des consignes de sécurité données par les moniteurs et guides ou à la dissimulation volontaire d’un problème de santé.

Article 6 : Médiation de la consommation En cas de litige entre le client et l’établissement, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation rattaché à notre secteur : Association des Médiateurs Européens (AME Conso), dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.mediationconso-ame.com (ou par voie postale : AME Conso, 11 Place Dauphine, 75001 Paris).